La FIPS publie le rapport annuel d’activité 2024-2025 du Médiateur de la protection sociale. Ce document dresse le bilan de quatorze années de médiation dans le champ de la protection sociale complémentaire et met en lumière l’efficacité reconnue de la médiation dans le règlement amiable des différends.
Une efficacité reconnue dans la résolution des litiges
La médiation permet, dans de nombreux cas, d’aboutir à une solution sans recourir au juge. En 2024, près de trois quarts des dossiers ont donné satisfaction aux participants, soit par un avis favorable du médiateur, soit grâce à un règlement spontané du dossier par l’institution après saisine.
Les avis rendus sont par ailleurs très largement suivis par les institutions de prévoyance, ce qui témoigne de la solidité juridique des analyses proposées et de la confiance accordée au dispositif.
Une activité en forte progression
Le rapport souligne également la progression du recours à la médiation. En 2024, 1 695 saisines ont été enregistrées, contre 1 298 en 2023, soit une hausse de 31 %. Cette évolution témoigne de la confiance accordée au mécanisme par les participants et les bénéficiaires des garanties collectives.
L’augmentation du nombre de saisines s’explique notamment par la pratique des organismes assureurs et de leurs gestionnaires de communiquer les coordonnées du médiateur compétent dès la réponse à la première réclamation, et parfois à l’occasion d’une simple réponse à une demande d’information.
Comme les années précédentes, la majorité des dossiers concerne la prévoyance collective (incapacité de travail, invalidité, décès), qui représente près des deux tiers des avis rendus, devant les frais de santé et, dans une moindre mesure, la retraite supplémentaire.
Un levier d’amélioration des pratiques
Au-delà du traitement des litiges individuels, le rapport annuel constitue un outil d’analyse pour les institutions paritaires.
Les analyses et recommandations formulées par le Médiateur permettent de clarifier l’interprétation des garanties, d’identifier les difficultés récurrentes et de faire évoluer les pratiques professionnelles.
À ce titre, le rapport constitue un outil de référence pour les acteurs paritaires de la protection sociale complémentaire en exposant la doctrine du médiateur sur les principales questions rencontrées en matière de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire.
Téléchargez le rapport annuel d’activité 2025-2025 du Médiateur de la protection sociale