Afin de simplifier les échanges entre experts-comptables et organismes complémentaires de protection sociale durant la vie d’un contrat collectif, la FIPS élabore, en complément de la déclaration sociale nominative (DSN), un standard d’échange. Travaillé en collaboration avec AG2R LA MONDIALE, PRO BTP et l’éditeur du logiciel Wagyz, celui-ci sera mis à disposition de l’ensemble des acteurs (éditeurs de logiciels, experts-comptables et organismes complémentaires) d’ici la fin de l’année 2026.
Les contrats collectifs vivent au rythme de la vie des entreprises et de leurs salariés : arrivées et départs, rattachement d’ayants droit, arrêts de travail, modifications des options souscrites … Des événements dont les organismes complémentaires de protection sociale et les experts-comptables ne sont pas toujours informés et qui viennent :
- Impacter la production de DSN par les experts-comptables et amener à des ressaisies
- Complexifier le versement des prestations et le recouvrement des cotisations par les organismes complémentaires de protection sociale.
Ces difficultés ont été identifiées par des groupes de protection sociale au cours de leurs échanges avec les experts-comptables, et les entreprises et les salariés qu’ils couvrent.
Un standard d’échange pour fluidifier, simplifier et améliorer l’information mutuelle
Les partenaires sociaux, dans leur accord du 18 février 2025, ont confié à la FIPS la mission d’expertiser et de développer des solutions de mutualisation dans le champ de la santé et de la prévoyance. Forte de cette nouvelle mission et des remontées de terrain de ses adhérents, la FIPS s’est associée avec l’éditeur du logiciel Wagyz et les groupes de protection sociale AG2R LA MONDIALE et PRO BTP afin de développer un standard d’échange.
Ce standard vise à renforcer la qualité des données sociales, réduire les traitements manuels et les ressaisies, sécuriser les affiliations et la gestion des droits afin de libérer du temps à la fois aux gestionnaires des organismes complémentaires, mais aussi aux gestionnaires de paie et aux experts-comptables.
Des cas pratiques identifiés sur le terrain
La FIPS, AG2R LA MONDIALE, PRO BTP et Wagyz ont identifié un ensemble de situations dans lesquelles les organismes complémentaires et les experts-comptables ne sont pas informés et qui complexifient ainsi la gestion du contrat complémentaire et la production de déclaration sociale par les experts-comptables.
Des exemples concrets d’événements côté salariés :
- Affiliation (création, modification…) : lors d’une nouvelle embauche, les organismes complémentaires reçoivent une DSN évènementielle dédiée mais sans les coordonnées du salarié permettant de finaliser son affiliation. Le standard d’échange permettra de :
- Récupérer des éléments de contact du salarié (flux aller entre Wagyz et les organismes complémentaires)
- Confirmer que l’affiliation demandée est effective sur les contrats (flux retour entre les organismes complémentaires et Wagyz)
- Arrêt de travail : la DSN ne couvre pas tous les éléments dont les organismes complémentaires ont besoin pour traiter une demande de prestation d’arrêt de travail. Le standard d’échange permettra de transmettre les indemnités journalières calculées directement dans le logiciel de paie.
Des exemples concrets d’évènements côté entreprises :
- Souscription du contrat : notification de l’activation du contrat directement dans le logiciel de paie
- Modification d’options : notification des modifications des contrats collectifs impactant la paie
- Démarche de recouvrement amiable : notification de l’envoi du recouvrement des cotisations (relance, mise en demeure, etc.) directement dans le logiciel de paie
Une phase d’expérimentation avant un déploiement ouvert à tous
Actuellement en cours d’expérimentation avec des groupes de protection sociale pilotes adhérents de la FIPS, ce standard d’échange sera par la suite librement et gratuitement mis à disposition de l’ensemble des organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance) et éditeurs de logiciels de paie au cours d’ici la fin de l’année 2026.