La FIPS révèle les premiers résultats de son étude sur la couverture prévoyance dans les entreprises, réalisée en partenariat avec KANONIK. Les données montrent le rôle déterminant des partenaires sociaux et de la négociation au sein des branches afin d’assurer une protection de qualité aux salariés contre les risques incapacité, invalidité et décès mais également de développer des dispositifs de solidarité et de prévention adaptés aux réalités des métiers.
En France, plus de 94 % des salariés sont a minima couverts en prévoyance au sein de leur branche professionnelle, et encore davantage si l’on ajoute les contrats d’entreprises dans les secteurs non couverts par une convention collective.
177 branches sur les 198 conventions collectives nationales (CCN) étudiées bénéficient d’un régime de prévoyance. Sont concernés 19,8 millions de salariés sur les 21,1 millions que compte le secteur privé. Dans le détail, 92,4 % d’entre eux sont ainsi protégés en cas d’arrêt de travail pour incapacité et 87,8 % en cas d’invalidité lourde. 87% disposent également d’une garantie au bénéfice de leurs proches en cas de décès.
Depuis 2022, une dizaine d’accords de branche majeurs ont encore été signés ou modernisés, représentant près de 3 millions de salariés supplémentaires couverts notamment dans les secteurs de l’emploi à domicile, du ferroviaire, de l’industrie laitière et de la métallurgie.
Chaque branche prévoit la couverture de ces risques en prenant en compte les besoins du ou des métiers exercés. C’est le cas des couvertures décès renforcées dans le BTP, le transport ou encore pour les journalistes pigistes exerçant en zone difficile. Les partenaires sociaux qui négocient les accords s’adaptent également aux évolutions sociétales, en témoigne le niveau élevé de rentes d’éducation protectrices des enfants en cas de décès du parent qui concernent 77,8 % des salariés.
« Toutes nos études depuis une décennie disent la même chose : en prévoyance la négociation collective est efficace dans les branches. Elle permet une adaptation très fine aux risques spécifiques d’une profession en tenant compte de la capacité contributive des entreprises et des salariés », souligne Quentin Bériot, délégué général de la FIPS.
Des niveaux de couverture élevés pour protéger les salariés face aux aléas de la vie : entre 40 % et 100 % du salaire, selon les risques
167 CCN proposent une garantie décès, en capital et/ou en rentes, au conjoint et/ou aux enfants, avec en moyenne un capital représentant 168 % du salaire annuel. 169 CCN prévoient une garantie incapacité, avec une prise en charge moyenne de 76% du salaire. 147 CCN prévoient une garantie invalidité légère, dite de 1ère catégorie, avec une prise en charge moyenne de 50 % du salaire et 170 CCN prévoient une garantie invalidité lourde, dite de 2ème et 3ème catégorie, avec une prise en charge moyenne de 77 % du salaire.
« En incapacité / invalidité, décès, on constate une volonté des partenaires sociaux de compléter largement la couverture du régime de base de la Sécurité sociale par des régimes de prévoyance de bon niveau tant pour les cadres que pour les non cadres », remarque Bertrand Boivin-Champeaux, directeur Métiers de la protection sociale de la FIPS, « ils préservent ainsi les salariés et leurs familles contre des risques dont la survenance peut entraîner des conséquences humaines et financières parfois dramatiques. »
Dispositif du Degré Élevé de Solidarité (DES) : les partenaires sociaux organisent la protection au-delà des garanties
Introduit par la loi en 2014, le DES permet de consacrer 2 % de la cotisation à des actions de prévention, des prestations sociales ainsi qu’à des aides individuelles ou collectives au profit des salariés d’une branche.
Les partenaires sociaux ont mis en place ce dispositif dans 71 branches. Il couvre aujourd’hui 47 % des salariés du secteur privé, soit près de 10 millions de salariés au sein de 1,8 million d’entreprises : un salarié du secteur privé sur deux.
Présent aussi bien dans les secteurs de l’expertise comptable, de l’immobilier ou encore du transport, le DES permet aux partenaires sociaux de développer des actions adaptées aux besoins de chaque branche, qu’il s’agisse d’accompagner les salariés confrontés à des situations de fragilité, de renforcer les dispositifs de prévention ou de financer des programmes de sensibilisation et de formation.
« Les partenaires sociaux utilisent de plus en plus ce dispositif car il leur permet de créer des mécanismes de solidarité au sein de la branche qui dépassent le cadre strict des garanties », résume Quentin Bériot, « Surtout, il leur donne la liberté de concevoir et développer de véritables régimes de prévention au plus près des besoins des salariés et des entreprises, en faisant le pari que prévenir aujourd’hui c’est préserver notre système de protection sociale. »
Méthodologie de l’étude
Étude réalisée par la FIPS sur les données de 198 conventions collectives nationales fournies par le fournisseur de solutions technologiques KANONIK et croisées avec les données de la DARES au 1er janvier 2026.